Accord créateur

Dernière mise à jour : 15/09/2026 · Entrée en vigueur : 15/09/2026

Cet accord complète les Conditions générales d'utilisation dès qu'un créateur (ou un média) active la monétisation sur qoe.fi. Il définit ce que vous percevez, comment et quand, ainsi que vos obligations d'éditeur indépendant.

1. Qualité des parties

Le créateur agit en éditeur indépendant. Il n'est ni salarié, ni agent commercial, ni mandataire de qoe.fi. Il conserve la libre disposition de ses contenus, de son audience et de sa ligne éditoriale.

qoe.fi agit comme plateforme technique et mandataire d'encaissement : il collecte les paiements des lecteurs pour le compte du créateur, les répartit et les reverse selon les modalités ci-dessous.

2. Répartition des revenus

Poste	Créateur	qoe.fi
Abonnements lecteurs (revenus nets)	[90 %]	[10 %]
Contenus à l'unité / soutiens ponctuels	[90 %]	[10 %]
Ventes de produits ou de services tiers	100 % (hors frais techniques)	frais techniques éventuels

• Les revenus nets s'entendent après déduction des frais du prestataire de paiement (commissions Stripe) et de la TVA collectée pour le compte du créateur.
• Les taux sont annoncés hors taxes. Un taux différent peut être négocié par contrat séparé, notamment avec les médias.
• Si les frais de paiement rendent une transaction non viable (fractionnement, micro-montants, devise exotique), qoe.fi peut modérer la part créateur du montant concerné et en informe le créateur.

3. Versements et seuils

• Les versements sont effectués mensuellement après clôture comptable du mois (période de sécurité pour couvrir les remboursements, litiges et rétrofacturations).
• Seuil de versement : [SEUIL — ex. 50 €]. En dessous, le solde est reporté au mois suivant.
• Le créateur renseigne un compte de versement conforme. qoe.fi ne stocke pas l'intégralité des coordonnées bancaires : elles sont gérées par Stripe Connect.
• Les versements sont suspendus en cas de vérification de l'identité (KYC), de fraude suspectée, de litige en cours ou de non-paiement.
• Un relevé mensuel détaillé est disponible dans le Studio (brut, frais, TVA, net, part plateforme, part créateur).

4. Fiscalité et conformité du créateur

Le créateur est seul responsable de :

• sa déclaration fiscale et de son statut d'activité (micro-entreprise, société, association) ;
• la facturation et les mentions légales obligatoires auprès des lecteurs ;
• la collecte et le règlement de la TVA le cas échéant (mention claire dans le Studio) ;
• ses cotisations sociales et son éventuelle immatriculation.

qoe.fi peut appliquer les retenues à la source prévues par la loi (par exemple le mécanisme de marché pour les activités éligibles) et fournit les informations requises aux autorités. Le créateur tient à disposition de qoe.fi un mandat d'encaissement et un identifiant fiscal valide.

5. Obligations éditoriales

En activant la monétisation, le créateur s'engage à :

1. Décrire son offre fidèlement : contenus inclus, fréquence annoncée, conditions d'accès.
2. Publier effectivement : offrir une valeur proportionnée prix, promouvoir sa publication et modérer sa section commentaires.
3. Respecter l'audience : obligation de consentement pour tout email marketing, lien de désabonnement fonctionnel en un clic dans chaque message, suppression effective des désabonnés.
4. Respecter les règles de contenu de la Politique d'utilisation acceptable.
5. Répondre aux lecteurs dans un délai raisonnable en cas de problème d'accès ou de facturation.

5.1. Inactivité

Un abonnement payant actif avec aucune publication pendant 90 jours est signalé. Après un email d'avertissement puis 30 jours supplémentaires sans publication ni justification, qoe.fi peut désactiver les nouvelles souscriptions et procéder au remboursement des abonnés au prorata.

6. Données de l'audience

• Le créateur est responsable de traitement pour les données de son audience (adresses email, préférences, historique d'abonnement), tel que décrit dans l'Accord de traitement des données.
• qoe.fi héberge ces données et les met à disposition uniquement pour l'usage de sa propre publication. Toute utilisation à d'autres fins (revente, transfert à un autre média, enrichissement croisé) est interdite, sauf base légale propre du créateur.
• À la fin de la relation, le créateur peut exporter ses données d'audience. L'exercice des droits des lecteurs est traité en coordination avec qoe.fi.

7. Marque et communication

• Le créateur autorise qoe.fi à citer sa publication, son nom, son logotype et un extrait de ses contenus sur les pages publiques de découverte, dans la documentation et dans ses communications non publicitaires.
• Aucun usage publicitaire de l'image du créateur n'est possible sans accord écrit.
• Le créateur peut s'opposer à cet usage par email à [EMAIL CONTACT].

8. Suspension, résiliation et sanctions

• Par le créateur : à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours des abonnés, qui sont remboursés au prorata de leur temps restant.
• Par qoe.fi : en cas de fraude, de violation caractérisée des règles de contenu, de non-respect des obligations fiscales, ou d'atteinte répétée à la confiance des lecteurs. Sauf urgence, un préavis raisonnable et une possibilité de réponse sont offerts.
• Les sommes dues au titre de l'activité réalisée avant la résiliation restent versées, sous réserve des sommes contestées et des obligations légales de conservation.

9. Mandat d'encaissement

Le créateur donne mandat à qoe.fi de : émettre les factures pour le compte du créateur, encaisser les paiements des lecteurs, rembourser les clients à sa place, et tenir les registres correspondants. Ce mandat prend fin avec le présent accord, les versements restant dus pour la période antérieure.

10. Contact

Questions relatives au présent accord : [EMAIL CREATORS].