Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/09/2026

qoe.fi est une plateforme européenne d'édition indépendante : elle permet à des créateurs, autrices, auteurs et médias de publier, de monétiser et de fédérer leur audience sans dépendre d'une régie publicitaire.

1. Éditeur du service

• Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. SAS, SARL, association]
• Capital social : [CAPITAL]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Immatriculation : [SIREN / SIRET] — RCS [VILLE]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA INTRACOM]
• Représentant légal de la publication : [NOM, PRÉNOM, QUALITÉ]
• Contact général : [EMAIL CONTACT]
• Contact presse : [EMAIL PRESSE]
• Contact protection des données : [EMAIL DPO]

Ces informations doivent être complétées avant la mise en production publique. Elles sont éditables depuis la console d'administration (Contenu légal → Mentions légales).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur désigné ci-dessus. Il est joignable à l'adresse [EMAIL CONTACT].

3. Hébergement

L'infrastructure du service est hébergée au sein de l'Union européenne. Le détail des sous-traitants (hébergeurs, CDN, envoi d'emails, paiement) est publié et maintenu à jour dans la page Sous-traitants.

Élément	Hébergeur	Localisation
Application, API, base de données	[HÉBERGEUR PRINCIPAL]	Union européenne
Fichiers et images (objets)	[HÉBERGEUR STOCKAGE]	Union européenne
Emails transactionnels	[PRESTATAIRE EMAIL]	Union européenne
Paiements	Stripe Payments Europe	Irlande / UE

4. Propriété intellectuelle

4.1. La plateforme

Le nom « qoe.fi », le logotype, la charte graphique, le code source, les interfaces et la documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet de licences d'exploitation régulières. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

4.2. Les contenus publiés par les créateurs

Chaque créateur conserve l'intégralité de ses droits sur les textes, images, vidéos, podcasts et autres œuvres qu'il publie. La plateforme ne revendique aucune propriété sur ces contenus. Le créateur accorde uniquement à qoe.fi une licence technique, non exclusive et limitée à la durée de la publication, strictement nécessaire à :

• la mise à disposition de l'œuvre auprès de l'audience visée ;
• la production de copies techniques (cache, CDN, sauvegardes) ;
• l'envoi des newsletters et notifications demandées ;
• l'affichage d'extraits (titre, chapô, image d'illustration) dans les fonctions de découverte de la plateforme.

Cette licence s'éteint lors de la suppression du contenu, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

5. Signalement d'un contenu illicite

Conformément au droit européen (règlement (UE) 2022/2065 dit « DSA »), tout contenu présumé illicite peut être signalé via le bouton Signaler présent sur chaque publication, ou par email à [EMAIL SIGNALEMENT].

Le signalement doit préciser :

1. l'identité du signalant (une personne physique ou morale) ;
2. la localisation précise du contenu (URL) ;
3. la nature de l'illicéité invoquée et les motifs juridiques ;
4. la déclaration de bonne foi du signalant.

Un accusé de réception est envoyé sans délai, et la décision motivée est communiquée dans les meilleurs délais. Les signalements abusifs ou manifestement infondés, adressés de manière répétée, peuvent entraîner la suspension de la fonction de signalement du compte concerné.

6. Accessibilité

L'éditeur s'engage à rendre le service accessible conformément au référentiel WCAG 2.2 niveau AA. L'état de conformité, les non-conformités connues et le dispositif de retour usager sont décrits dans la page Engagement d'accessibilité.

7. Médiation et droit applicable

Le présent site est soumis au droit français (ou au droit de l'État membre de l'éditeur). Pour tout litige de consommation, le médiateur de la consommation compétent est [MÉDIATEUR] — [SITE DU MÉDIATEUR].

Les créateurs professionnels et les partenaires médias peuvent saisir, à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente du ressort du siège de l'éditeur.

8. Contact

Pour toute question relative au présent document : [EMAIL CONTACT].