Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Cette politique précise ce qui est interdit sur qoe.fi, que ce soit via l'interface, l'API, les newsletters ou tout autre canal du service. Elle complète les Conditions générales d'utilisation et s'applique à tous les comptes, y compris les médias et les intégrations tierces.

1. Contenus interdits

Sont interdits, en publication comme en message privé :

1. Sécurité des personnes : incitation à la violence, menaces crédibles, harcèlement, doxxing (publication de données permettant d'identifier ou de localiser une personne), apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité.
2. Mineurs : tout contenu d'exploitation sexuelle, y compris les représentations générées par IA. Tolérance zéro : signalement immédiat aux autorités et fermeture du compte.
3. Haine et discrimination : propos déshumanisants, promotion de la supériorité d'un groupe, négation de crimes reconnus.
4. Atteintes aux droits : contrefaçon, violation du droit d'auteur ou des marques, atteinte à la vie privée, diffamation.
5. Fraude : escroqueries, faux avis, fausses promesses d'investissement, schémas pyramidaux, usurpation d'identité, faux badges de certification.
6. Manipulation de l'information : contenus délibérément falsifiés diffusés comme authentiques, réseaux de faux comptes, faux engagement acheté.
7. Contenus réglementés : vente de médicaments, d'armes, de drogues, d'espèces protégées ou de services sexuels, sans base légale.
8. Malveillance : logiciels malveillants, hameçonnage, chaînes de messages, exploitation de vulnérabilités.

2. Comportements interdits

• Créer plusieurs comptes pour contourner une sanction, un quota ou un blocage.
• Usurper l'identité d'un créateur, d'un média, d'une institution ou d'une personne réelle.
• Extraire massivement des données (scraping) ou reconstituer une base de données à partir du service.
• Perturber le service : déni de service, requêtes automatisées hors quotas, tests d'intrusion sans autorisation écrite.
• Contourner la facturation, les limitations de débit, l'authentification ou les contrôles d'accès.
• Revendre l'accès, ouvrir un service concurrent à partir des données de qoe.fi.
• Utiliser l'API pour du spam, du phoning, de l'enrichissement de bases tierces ou du profilage publicitaire.

3. Règles spécifiques à l'API et aux intégrations

• Clés personnelles et clés média : une clé n'agit que pour sa publication. La partager avec un tiers non habilité est interdit.
• Scopes : utiliser une clé WRITE là où une clé READ suffit constitue une mauvaise pratique ; en cas de compromission, la clé doit être révoquée immédiatement.
• Rotation : lors d'une rotation, l'ancienne clé doit être retirée après la période de grâce.
• CORS public : le point d'inscription public (/v1/publications/{slug}/subscribe) doit être utilisé pour recueillir des consentements volontaires. Y injecter des listes achetées est interdit.
• Quotas : respecter les limites documentées. Les dépassements répétés peuvent entraîner un blocage de la clé, puis du compte.
• Webhooks : valider systématiquement la signature HMAC et ne jamais réutiliser un secret compromis.

4. Emails et audience

• Consentement préalable obligatoire pour tout envoi marketing (opt-in), preuve conservée.
• Lien de désabonnement en un clic fonctionnel dans chaque message (RFC 8058) et traitement immédiat.
• Interdiction d'importer des adresses achetées, louées ou collectées sans base légale.
• Taux de plainte élevé, adresses pièges ou rebonds excessifs entraînent une suspension de l'envoi.

5. Signalement et traitement

• Tout utilisateur peut signaler un contenu (bouton Signaler ou [EMAIL SIGNALEMENT]).
• L'équipe accuse réception sans délai et applique des mesures graduées : avertissement, réduction de visibilité, retrait, restriction temporaire, suspension.
• Les mesures sont motivées et notifiées, avec un recours possible à [EMAIL RECOURS] (réponse sous 15 jours ouvrés).
• Les cas graves (contenus d'exploitation de mineurs, menace imminente) sont transmis aux autorités compétentes.

6. Sanctions

Gravité	Exemple	Mesure
Mineure	spam ponctuel, mention commerciale non déclarée	avertissement + retrait
Modérée	harcèlement ciblé, contournement de quota d'API	restriction temporaire (7 à 30 jours)
Grave	fraude, atteinte aux droits répétée	suspension du compte, versements gelés
Critique	exploitation de mineurs, terrorisme	fermeture définitive + signalement aux autorités

Les revenus issus d'une activité frauduleuse ne sont pas versés et peuvent être remboursés aux lecteurs.

7. Coopération avec les autorités

qoe.fi répond aux réquisitions légales valides. Les demandes concernant des données hébergées pour le compte d'un créateur sont transmises à ce dernier, sauf interdiction légale.

8. Contact

Signalements : [EMAIL SIGNALEMENT] · Recours : [EMAIL RECOURS] · Sécurité (vulnérabilités) : [EMAIL SECURITY] (divulgation responsable, aucune action judiciaire contre un chercheur agissant de bonne foi).