Conditions générales de vente — abonnements lecteurs

Dernière mise à jour : 15/09/2026 · Entrée en vigueur : 15/09/2026

Les présentes conditions régissent la souscription d'abonnements payants par un lecteur (« le Client ») auprès d'un créateur ou d'un média publiant sur qoe.fi (« l'Éditeur »).

1. Objet et parties

L'achat porte sur un accès à des contenus numériques (articles réservés aux abonnés payants, newsletters, archives, contenus audio/vidéo) édités par un créateur ou un média indépendant sur la Plateforme.

Le contrat de fourniture de contenu est conclu entre le Client et le créateur concerné. qoe.fi intervient comme mandataire technique : hébergement, encaissement via Stripe Payments Europe, déblocage de l'accès, gestion du cycle de vie de l'abonnement et versement des revenus au créateur.

2. Prix et facturation

• Les prix sont affichés toutes taxes comprises pour les consommateurs de l'Union européenne, dans la devise annoncée au moment de l'achat.
• La TVA applicable est déterminée automatiquement selon le pays de résidence du Client (règles OSS pour les services électroniques).
• Les prix peuvent être modifiés par le créateur ; une modification n'affecte pas un abonnement en cours avant son prochain renouvellement, et le Client en est informé par email au moins 30 jours avant.
• La facturation est récurrente, mensuelle ou annuelle, jusqu'à résiliation.
• Si une période d'essai est proposée, elle est clairement signalée, avec sa durée et le prix après essai.

3. Paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe Payments Europe. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par qoe.fi : seuls la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration le sont, par le prestataire.
• En cas d'échec de paiement : nouvelles tentatives automatiques, notification par email, puis suspension de l'accès aux contenus payants jusqu'à régularisation. L'abonnement n'est pas résilié du seul fait d'un impayé, mais un impayé prolongé (30 jours) entraîne sa résiliation.

4. Droit de rétractation

4.1. Principe

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif.

4.2. Exception pour les contenus numériques

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client perd son droit de rétractation lorsqu'il demande l'accès immédiat à un contenu numérique et que celui-ci a été exécuté avec son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation — ce que la Plateforme recueille avant l'ouverture de l'accès.

Le Client est donc invité à vérifier l'identité du créateur et la description de l'offre avant de confirmer l'accès immédiat.

4.3. Exercice

Pour les abonnements non encore débloqués, la rétractation s'exerce par email à [EMAIL SUPPORT] ou depuis l'espace client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, sur le moyen de paiement d'origine.

5. Durée, résiliation, remboursements

• Sans engagement : la résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client. Elle prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucune reconduction n'est prélevée.
• Contenus déjà consommés : la période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf :
• indisponibilité technique durable et imputable à la Plateforme (plus de 7 jours consécutifs) ;
• erreur de facturation ou double prélèvement ;
• conformément aux garanties légales (défaut de conformité, vice caché).
• Annulation par le créateur : si un créateur cesse de publier du contenu payant, le Client est informé et remboursé au prorata de la période restante.

6. Accès aux contenus

• L'accès est personnel. Le partage d'identifiants, la capture exhaustive et la redistribution des contenus payants sont interdits et peuvent entraîner la résiliation sans remboursement.
• Le téléchargement des contenus n'est autorisé que si la fonctionnalité est proposée explicitement par le créateur.
• Les contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, rediffusion ou revente est interdite sans autorisation du créateur.

7. Garanties et responsabilité

• Les garanties légales de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés s'appliquent.
• La responsabilité de qoe.fi est limitée à la fourniture technique du service. La responsabilité éditoriale des contenus appartient au créateur.
• Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l'intégrité physique.

8. Médiation et litiges

Le Client peut adresser une réclamation à [EMAIL SUPPORT]. À défaut de solution amiable dans 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [MÉDIATEUR] (coordonnées disponibles sur demande et en ligne). Le droit applicable est [DROIT APPLICABLE — français par défaut], sans préjudice des protections impératives du pays de résidence du consommateur.

9. Preuve et archivage

Les registres de paiement et les confirmations d'achat sont conservés 10 ans (obligations comptables). Les versions antérieures des présentes conditions restent accessibles publiquement.

10. Créateurs : dispositions propres

Les créateurs qui activent la monétisation s'engagent à respecter l'Accord créateur (prix, description de l'offre, obligations fiscales et sociales, versements). Ils demeurent seuls responsables de la conformité de leur offre et de la qualité de leurs contenus.