Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15/09/2026 · Entrée en vigueur : 15/09/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme qoe.fi (« la Plateforme »), éditée par [RAISON SOCIALE] (« l'Éditeur »), par toute personne physique ou morale créant un compte ou consultant des contenus (« l'Utilisateur »).

En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, le cas échéant, l'Accord créateur et les Conditions générales de vente.

1. Objet et description du service

La Plateforme permet :

• aux créateurs de publier des articles, notes, réflexions (« thoughts »), newsletters, contenus audio et vidéo, de gérer des catégories, des surlignages, une audience et des abonnements payants ;
• aux médias de réunir plusieurs auteurs au sein d'un espace de travail partagé, avec des rôles et des permissions granulaires ;
• aux lecteurs de découvrir, suivre, lire, annoter et soutenir les publications, gratuitement ou par abonnement ;
• aux développeurs d'intégrer l'audience et les contenus à un site ou une application tiers via l'API publique.

Le service est fourni « en l'état », dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités.

2. Compte et capacité juridique

• L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées de 16 ans ou plus (ou de la majorité numérique applicable localement). Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
• Un compte personnel est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de ses clés API et de son second facteur.
• Les informations d'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Un espace média est ouvert au nom d'une entité (média, entreprise, collectif). En le configurant, l'Utilisateur garantit disposer du pouvoir d'engager cette entité.
• Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un nombre raisonnable de comptes. La création de comptes en série dans un but de contournement (bannissement, quotas, modération) est interdite.

3. Contenus de l'Utilisateur

3.1. Responsabilité éditoriale

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, ainsi que des conséquences de leur publication. Il déclare détenir l'ensemble des droits nécessaires (textes, images, musiques, voix, données personnelles de tiers).

3.2. Licence technique

L'Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle et concède à l'Éditeur une licence technique non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée de la mise en ligne et strictement nécessaire au fonctionnement du service (hébergement, cache, CDN, indexation de recherche interne, newsletters, notifications, sauvegardes).

3.3. Contenus interdits

Il est interdit de publier ou de diffuser :

• des contenus manifestement illicites : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine ou à la violence, exploitation sexuelle d'enfants, trafic d'êtres humains, vente d'armes ou de produits stupéfiants ;
• des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, notamment des données personnelles publiées sans base légale ;
• des contenus portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers ;
• des désinformations délibérément fabriquées et diffusées dans un but lucratif ou de manipulation ;
• du spam, des fermes de contenus, des articles générés en masse sans valeur éditoriale, du contenu de pur référencement commercial ;
• des escroqueries financières, schémas pyramidaux, publicités déguisées non déclarées ;
• des malwares, codes d'exploitation, ou toute tentative d'intrusion dans les systèmes de la Plateforme ou de tiers ;
• des données de santé, bancaires ou sensibles de tiers sans consentement approprié.

3.4. Mentions obligatoires de communication commerciale

Tout contenu faisant l'objet d'une contrepartie financière, d'un partenariat ou d'un placement de produit doit le mentionner de façon claire et visible (« Contenu sponsorisé », « Partenariat »).

4. Modération et conformité au DSA

1. Moyens : la Plateforme combine modération assistée (filtres automatiques, détection de similarité, signalements) et modération humaine.
2. Signalement : tout Utilisateur peut signaler un contenu depuis la page concernée ou par email à [EMAIL SIGNALEMENT]. L'Éditeur accuse réception sans délai.
3. Mesures graduées : selon la gravité et la récidive, l'Éditeur peut appliquer un avertissement, une réduction de visibilité, un retrait de contenu, une restriction temporaire ou une suspension du compte.
4. Motivation : toute mesure restrictive est notifiée à l'Utilisateur concerné avec son motif et la voie de recours disponible.
5. Recours : l'Utilisateur peut contester une décision par email à [EMAIL RECOURS]. Une réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable, en principe 15 jours ouvrés.
6. Transparence : la Plateforme publie périodiquement des statistiques agrégées de modération (nombre de mesures, nature, recours).

5. Utilisation acceptable de l'infrastructure

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :

• l'aspiration (scraping) massive des pages ou de l'API en dehors des quotas documentés ;
• le contournement des limites de débit, des quotas, des mécanismes d'authentification ou de facturation ;
• la revente de l'accès au service, la fourniture d'un service identique à partir des données de la Plateforme ;
• toute interprétation erronée de l'identité : usurpation d'un créateur, d'un média, d'un organisme public, ou utilisation d'un badge de certification sans droit ;
• l'envoi d'emails non sollicités via les fonctionnalités d'audience (le consentement préalable du destinataire est obligatoire).

6. Suspension et résiliation

• Par l'Utilisateur : à tout moment, depuis les réglages du compte. La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données dans les délais décrits par la Politique de confidentialité.
• Par l'Éditeur : en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude, de non-paiement, d'inactivité prolongée présentant un risque de sécurité, ou d'obligation légale. Sauf urgence ou illicéité manifeste, l'Utilisateur est informé au préalable.
• Conséquences : la suppression de l'accès n'annule pas les sommes dues ni les obligations nées antérieurement (notamment les abonnements en cours, qui sont interrompus au terme de la période en cours pour les lecteurs).

7. Abonnements payants et contenus monétisés

Les créateurs qui activent la monétisation agissent en qualité d'éditeurs indépendants vis-à-vis de leur audience. Ils sont responsables du prix, de la description et de la conformité fiscale de leur offre. Les Conditions générales de vente encadrent la relation entre la Plateforme, le lecteur abonné et le créateur.

8. Propriété intellectuelle de la Plateforme

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logotypes, interfaces, code, documentation, base de données) est protégé. Aucune cession n'est consentie à l'Utilisateur en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Le code source publié sous licence libre l'est selon les termes de cette licence, qui prévaut pour les composants concernés.

9. Disponibilité, maintenance et évolutions

• Les interruptions planifiées sont annoncées autant que possible sur la page de statut.
• L'Éditeur peut modifier les présentes CGU : les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les Utilisateurs disposant d'un compte. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur peut fermer son compte.
• Les versions antérieures restent accessibles publiquement à des fins de preuve.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• du contenu publié par les Utilisateurs ;
• des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner ;
• des interruptions imputables à un tiers (hébergeur, opérateur réseau, prestataire de paiement, attaque informatique) ;
• de l'usage qui est fait des interfaces de programmation par des tiers.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les garanties légales d'éviction, de conformité et des vices cachés s'appliquent en sus et prévalent sur toute clause contraire.

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçables à [EMAIL DPO].

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit [DROIT APPLICABLE — français par défaut]. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR]. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

13. Contact

Questions relatives aux CGU : [EMAIL CONTACT]. Recours de modération : [EMAIL RECOURS].